Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION

Texte intégral
13.La ville accorde au propriétaire d’un bâtiment admissible, par immeuble, une subvention égale à 50 % du coût admissible pour les travaux identifiés à la section II du chapitre III.
Toutefois, le montant maximal de subvention admissible, par immeuble, pour chacune des catégories des travaux identifiés à la section II du chapitre III, est le suivant :
6 000 $ pour la démolition;
2 000 $ pour les travaux d’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;
10 000 $ par étage pour les travaux de reconstruction d’une issue de secours ou d’un garde d’escalier lorsque requis.
13.La ville accorde au propriétaire d’un bâtiment admissible, par immeuble, une subvention égale à 50 % du coût admissible pour les travaux identifiés à la section II du chapitre III.
Toutefois, le montant maximal de subvention admissible, par immeuble, pour chacune des catégories des travaux identifiés à la section II du chapitre III, est le suivant :
6 000 $ pour la démolition;
2 000 $ pour les travaux d’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;
10 000 $ par étage pour les travaux de reconstruction d’une issue de secours ou d’un garde d’escalier lorsque requis.